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décembre 9, 2011

La loi et l’exploitation sexuelle des enfants au Canada ET La loi C 22

par meriza joly

Le 7 décembre 2011, un homme 33 ans de Trois-Rivières et une femme 35 ans de Notre-Dame-des-Prairies, près de Joliette ont été arrêtés et accusés de possession et de production de pornographie juvénile, de publication de pornographie juvénile et de leurre informatique’. Article du 8 décembre 2011 sur le site Internet de Radio-Canada

Ils s’étaient rencontrés par l’entremise d’un site Web de rencontres et se seraient mis à clavarder. Ils en seraient rapidement venus à parler de sexualité, et de leurs fantasmes. (…) ils se seraient mis à élaborer des scénarios impliquant des jeunes filles mineures, se demandant l’un à l’autre ce qu’ils feraient s’ils avaient à leur disposition une jeune fille pour des jeux sexuels‘. Article Cyberpresse.

Avec les nouvelles technologies comme Internet, des nouvelles lois ont été élaborées et mises en place. Je suis en faveur de celles-ci mais  je crois que ces nouvelles lois doivent être mieux connues du public.  Suite à la lecture de ces articles, j’ai essayé de trouver plus de détails: j’ai fouillé sur le Net, j’ai appelé la SQ  qui m’a suggéré d’appeler la police de ma municipalité, j’ai appelé la police de Montréal et on m’a référé au site cyberaide.ca.  J’ai cherché sur le site, tourné, reculé, avancé par en arrière pour finalement, appeler un intervenant qui m’a guidé sur le site avec beaucoup de gentillesse et de courtoisie.

Accéder à de la pornographie juvénile est un crime au Canada. Le site cyberaide.ca contient la liste et les définitions des différentes formes d’exploitation sexuelles contre les enfants. Je vous invite à en prendre connaissance.

Formes d’exploitation

Possession, production et distribution de pornographie juvénile
Cyberprédation
Tourisme pédophile
Prostitution juvénile
Trafic d’enfants

Pour aider les policiers à faire face à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, la loi C-22  vient d’entrer en vigueur le 8 décembre 2011.

La loi C 22 oblige les fournisseurs de services internet à signaler la pornographie juvénile en ligne.  En vertu de la nouvelle loi, ceux qui fournissent des services Internet au public sont désormais tenus : de faire rapport au Centre canadien de protection de l’enfance s’ils sont avisés d’un site Web où pourrait se trouver de la pornographie juvénile accessible au public; d’aviser la police et de protéger la preuve s’ils estiment qu’une infraction de pornographie juvénile a été commise au moyen d’un service Internet qu’ils fournissent. (…) Le défaut de se conformer aux obligations contenues dans cette loi constitue une infraction punissable par procédure sommaire, dont les auteurs sont passibles d’amendes selon un régime progressif. Dans le cas des personnes (entreprises à propriétaire unique), l’amende maximale est de 1 000 $ pour une première infraction, de 5 000 $ pour une deuxième infraction et de 10 000 $ ou six mois d’emprisonnement, ou les deux pour la troisième infraction et les suivantes. Pour les sociétés et autres entités, l’amende maximale est de 10 000 $ pour la première infraction, de 50 000 $ pour la deuxième et de 100 000 $ pour la troisième infraction et les suivantes’.

Voici les détails concernant l’application du Règlement sur la déclaration de la pornographie juvénile sur Internet

***L’hypersexualité et la transgression***

Dans la sphère de l’hypersexualité,  la dépendance sexuelle ne mène pas toujours à la transgression des lois. Certains individus plus vulnérables seront trop curieux et se retrouveront avec des répercussions légales. La recherche de sensations de plus en plus fortes, l’isolement, l’illusion d’être anonyme amène parfois certains à prendre des risques qu’ils n’auraient pas fait dans le monde réel. Cependant, puisque nul n’est censé ignorer la loi, ces arguments ne pèseront pas lourd dans la balance.

Patrick Carnes (2001)[1] définie 3 niveaux de dépendance sexuelle :

I. Les comportements normaux, acceptables et tolérables : masturbation compulsive; danseuses exotiques, travailleuses du sexe.

II. La victimisation : Exhibitionnisme, voyeurisme, frotteurisme. Les victimes ne le sauront pas toujours mais elles demeurent victimes car elle n’ont pas pu consentir à cette pratique.

III. Des conséquences pour les victimes et des conséquences légales pour les dépendants : viol, inceste, pédophilie, représentants en situation d’autorité ou de pouvoir. Le niveau III est une progression sévère de la dépendance sexuelle.

La très grande majorité des gens vont demeurer au premier niveau. Si vous êtes tenté par le risque ou si vous vous sentez près de commettre un délit dans le virtuel, allez consulter et parlez-en à quelqu’un qui peut vous aider AVANT de commettre un geste que vous pourriez regretter. Si vous vivez des aventures sexuelles dans le secret le plus complet, si vous n’êtes pas certaines ou certains de ce que vous faites, sortez du secret et parlez-en à quelqu’un.


[1] Carnes, Patrick. Out of the Shadows: Understanding Sexual Addiction (3Rd Ed.) Hazelden, 2001, 219 pages

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